Guide Stratégique du Code Pétrolier Sénégalais: Monétisation du Gaz et Compliance Réglementaire

Synthèse Exécutive & Périmètre d'Analyse

Livrables Stratégiques Inclus dans ce Dossier

1. 01

   Chapitre 1 : Cadre Légal et Réglementaire du Code Pétrolier

   Exploration de la Loi n° 2019-03, notamment les articles relatifs aux CRPP et à la participation de PETROSEN. Analyse des implications juridiques de la présence obligatoire de PETROSEN à 10% en phase d'exploration et son extension en phase d'exploitation.

2. 02

   Chapitre 2 : Régime des Contrats de Recherche et de Partage de Production (CRPP)

   Décomposition des clauses et obligations du CRPP. Analyse détaillée des dispositions concernant les bénéfices, le partage de la production et la répartition des risques entre les parties contractantes.

3. 03

   Chapitre 3 : Obligation de Fourniture pour le Marché Domestique et Gas-to-Power

   Examen des obligations légales pour les opérateurs de fournir du gaz au marché intérieur sous l'ordonnance du Ministère de l'Énergie et de PETROSEN, avec une référence spécifique aux projets GTA et Sangomar.

4. 04

   Chapitre 4 : Participation Minimale de PETROSEN - Modalités et Implications

   Évaluation des impacts financiers et opérationnels de la participation obligatoire de PETROSEN et des options stratégiques pour l'intégration harmonieuse de cet acteur public dans les projets.

5. 05

   Chapitre 5 : Fiscalité Pétrolière sous le Nouveau Code

   Analyse des régimes fiscaux applicables aux activités d'exploration et de production de gisements gaziers, en couvrant l'impôt sur les sociétés, les redevances et les autres taxes spécifiques telles que définies dans la Loi n° 2019-03.

6. 06

   Chapitre 6 : Audits des Coûts Pétroliers et Compliance

   Guide des procédures d'audit des coûts tel que stipulé par le cadre légal sénégalais. Exploration des meilleures pratiques pour assurer la conformité lors des vérifications comptables et des rapports financiers à soumettre aux autorités.

7. 07

   Chapitre 7 : Stratégies de Monétisation du Gaz au Sénégal

   Revue des stratégies innovantes pour optimiser la commercialisation du gaz sénégalais conformément aux réglementations locales et aux impératifs de développement durable.