Playbook de Conformité Réglementaire pour les Projets de GNL dans le Bassin du Rovuma

Synthèse Exécutive & Périmètre d'Analyse

Livrables Stratégiques Inclus dans ce Dossier

1. 01

   Chapitre 1 : Introduction aux Régulations Spécifiques du Bassin du Rovuma

   Ce chapitre présente un aperçu détaillé des dispositions prévues par le Décret-Lei n.º 2/2014, en mettant l'accent sur les implications spécifiques pour les projets GNL d'ExxonMobil, Eni, et TotalEnergies. Il inclut l'examen des articles de loi pertinents et un résumé des responsabilités réglementaires pour tous les acteurs impliqués.

2. 02

   Chapitre 2 : Contrats de Concession EPCC et Droits d'Attribution

   Analyse des articles clés de la Lei dos Petróleos (Lei n.º 21/2014) et de l'alignement nécessaire avec les contrats de concession EPCC. Ce chapitre couvre également les enjeux liés à la participation par des tiers, notamment les 10-15% de parts portées par ENH, et le cadre contractuel exigé par l'INP.

3. 03

   Chapitre 3 : Gestion des Obligations de Contenu Local

   Exploration des articles réglementaires sur l'imposition de l'acquisition de biens et services nationaux (Décret n.º 34/2015). Les entreprises doivent effectuer une due diligence pour se conformer au quota spécifique de contenu local et aux implications sur les appels d'offres et les contrats locaux.

4. 04

   Chapitre 4 : Règles sur le Gaz Destiné au Marché Domestique

   Détails des exigences légales et techniques pour allouer 25% de la production de gaz au marché domestique, selon le décret correspondant. Études de cas sur l'infrastructure et la logistique nécessaires pour satisfaire cette obligation.

5. 05

   Chapitre 5 : Protocoles de Sécurité Opérationnelle Onshore et Offshore

   Ce chapitre discute des normes de sécurité telles que spécifiées par le décret sur les opérations pétrolières (Décret n.º 34/2015), intégrant aussi les protocoles de stabilité et de gestion pour les installations onshore et offshore.

6. 06

   Chapitre 6 : Régime Cambial et Repatriation des Capitaux

   Une revue minutieuse des politiques régissant le régime cambial et les pratiques de repatriation des capitaux, basée sur les exigences juridiques locales. Les entreprises doivent mettre en place des mécanismes robustes pour gérer les flux financiers conformes aux exigences nationales.

7. 07

   Chapitre 7 : Engagement avec l'INP et ENH : Cadre Stratégique

   Un guide compréhensif pour l'interaction stratégique avec l'Instituto Nacional de Petróleo et l'Empresa Nacional de Hidrocarbonetos, couvrant les spécificités du processus réglementaire et les attentes collaboratives.