Mozambique

Playbook de Conformité Réglementaire pour les Projets de GNL dans le Bassin du Rovuma

Dans un contexte où le décret-loi n.º 2/2014 et les régulations des opérations pétrolières (Décret n.º 34/2015) dictent la norme, cette monographie se concentre sur les complexités juridiques entourant les projets GNL dans le Bassin du Rovuma. Les acteurs doivent naviguer à travers les prescriptions normatives établies pour les contrats de concession EPCC, l'engagement de la ENH, et la participation contraignante du gaz dans le marché domestique. Des protocoles sévères de contenu local et les exigences concernant le régime cambial et la repatriation des capitaux ajoutent à la complexité. Avec le rôle prochain mais pivot de l'INP comme autorité régulatrice, et l'ENH comme acteur clé, cette feuille de route fournit un cadre analytiquement validé pour un engagement conforme et optimisé.